La déclaration préalable

Anciennement appelée déclaration de travaux, elle est nécessaire dans le cas de projet de construction d'une piscine, d'un bâtiment de 5m² à 20m² de surface plancher ou d'emprise au sol (jusqu'à 40m² selon les communes), pour la création d'ouvertures, modification de l'aspect exterieur, ravalement de façade ou changement de destination de locaux.

Constitution d'un dossier type.

DP 1: plan de situation du projet

DP 2: plan de masse du projet

DP 3: plan en coupe de la construction sur l'ensemble du terrain (à fournir suivant projet)

DP 4: plan en élevation des façades et toitures (à fournir suivant projet)

DP 5: représentation de l'aspect exterieur (à fournir suivant projet)

DP 6: insertion graphique du projet

DP 7: photo de l'environnement proche

DP 8: photo de l'environnement lointain

 

Formulaire de déclaration préalable

Bordereau de dépôt

Récépissé de dépôt

 

D'autres pièces peuvent être demandées suivant le type et la localisation du projet.

 

 

 

Tarifs dossier déclaration préalable :

Piscine                                                     à partir de 250 € HT soit 300 € TTC

Extension, annexes, pool house :                             sur devis

Relevé de l'existant :                                                sur devis

 

Le tarif de la prestation dépend de la surface à réaliser, et du type de travaux.

Nature des travaux nécessitant une déclaration préalable :

Liste des principaux travaux nécessitant une déclaration préalable;

 

- création d'une surface plancher ou d'une emprise au sol supérieure 5 m² sans sépasser 20 m²,

- sur une construction existante, création d'une surface plancher ou d'une emprise au sol supérieure 5 m²

sans sépasser 20 m²,

- sur une construction existante, transformation de plus de 5m² de surface close et couverte non comprise

dans la surface de plancher, en un local constitutant de la surface plancher,

- changement de destination de locaux existants, sans modification de l'aspect exterieur,

- piscine d'une surface inférieure à 100 m², sans couverture ou couverture inférieure à 1.80m,

- clotûres,

- mur d'une hauteur supérieure ou égale à 2.00m.

 

 

sebastien volle permis construire dessinateur gard

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