Documents

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Les documents et formulaires spécifiques sont disponibles sur le site du service public.

Formulaire de déclaration préalable. CERFA 13703*04

Formulaire de demande de permis de construire. CERFA 13409*04

Formulaire de modificatif de permis de construire. CERFA 13411*04

Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle/annexes. CERFA 13406*04

Formulaire de transfert de permis de construire. CERFA 13412*04

Demande de certificat d'urbanisme. CERFA 13410*02

Fiche complémentaire.

Notice descriptive. CERFA 51434*05

Fiche de calcul surface taxable, surface plancher.